FORMAT OFFICIEL GOCA · BELGIQUE
Question à 5 points · leçon 6

Contrôlé à plus de 75 km/h en agglomération : quelles conséquences ?

Une vraie question de l'examen théorique belge. Réponds d'abord, la règle est juste après.

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Une faute ici : −5 points d'un coup.
Théo, le feu tricolore de MaTheorie, prêt à corriger

Question d'examen

À toi de répondre

Question d'examen n° 336Question à 5 points
Gros plan sur le logo de la police de la route (« Politie · Wegpolitie ») sur un véhicule de police.

Vous devez vous arrêter, parce que vous conduisiez dans une agglomération à plus de 75 km par heure. Quelles sont les conséquences?

La règle du code

Excès de vitesse : retrait immédiat ou déchéance

La réponse. Le permis peut être retiré sur-le-champ : c'est plus de 20 km/h au-dessus de la limite de 50 km/h, seuil du retrait immédiat en agglomération.

Ce que montre l'image

Gros plan sur le logo de la police de la route (« Politie · Wegpolitie ») sur un véhicule de police.

Le raisonnement, pas à pas

Rouler à plus de 75 km/h là où la limite est de 50 km/h, c'est dépasser la vitesse autorisée de plus de 20 km/h en agglomération. Le seuil du retrait immédiat est franchi : la police peut retirer le permis sur place, sur décision du procureur du Roi ou d'un officier de police judiciaire.

À Bruxelles, où la limite générale en agglomération est de 30 km/h, le seuil arrive bien plus tôt : à peine 51 km/h suffisent. Le juge pourra aussi, plus tard, déchoir du droit de conduire pour une durée allant de 8 jours à 5 ans, si l'excès dépasse 30 km/h en agglomération.

La règle en entier

Ne confonds pas deux mesures. Le retrait immédiat : décidé par le procureur du Roi ou un officier de police judiciaire, exécuté sur place par la police, dès plus de 30 km/h au-dessus de la limite sur autoroute, route pour automobiles ou route ordinaire, et plus de 20 km/h en agglomération, en zone 30 ou en zone résidentielle.

La déchéance du droit de conduire : prononcée par un juge, souvent des mois plus tard, de 8 jours à 5 ans. Seuils : plus de 40 km/h au-dessus de la limite hors agglomération, plus de 30 km/h en agglomération, en zone 30 ou en zone résidentielle. Le calcul se fait sur la limite du lieu : à Bruxelles, où la limite générale est de 30 km/h, les seuils tombent bien plus tôt qu'on ne le croit.

Dans le cours

Ce que dit la leçon liée

Des passages tels qu'ils sont écrits dans le cours MaTheorie. Les schémas sont dans l'app.

Leçon 6 · chapitre A

Endroits particuliers

La vitesse en agglomération

En agglomération la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Toutefois dans l’agglomération de la Région Bruxelles-Capitale la limite est de 30 km/h.

Le dépassement de plus de 20 km/h la vitesse maximale autorisée en agglomération, peut être sanctionné par un retrait immédiat du permis de conduire durant minimum 8 jours et maximum 6 mois sur base d’une décision du Procureur du Roi ou d’un officier de Police Judiciaire. La police exécutera la mesure sur place.

Le juge pourra aussi, des mois après les faits, déchoir le contrevenant du droit de conduire durant 8 jours à 5 ans.

Une seule exception: quand un signal de limitation de vitesse se trouve au-dessus ou après le panneau d'accès à l'agglomération et impose une autre vitesse maximale, elle est valable jusqu’au prochain carrefour.

Revoir le chapitre « La voie publique »

Attention

Les pièges fréquents

  1. 1

    Choisir « vous devez payer une amende » : c'est vrai, mais incomplet. La question demande la conséquence de ce seuil, le retrait immédiat.

  2. 2

    Choisir « apparaître dans les 14 jours devant le juge » : le juge intervient plus tard, il ne décide pas sur place. Ce qui se passe sur le moment, c'est le retrait immédiat.

Le barème

Pourquoi cinq points

−5sur 50, pour une seule erreur

Pour le portail officiel du permis en Wallonie, tout dépassement de la vitesse maximale autorisée est une infraction grave. Les sanctions de la vitesse sont un sujet à part entière à l'examen, avec ses questions à 5 points.

On part de 50 : −1 par faute, −5 sur une question à 5 points, et il faut 41/50. Deux fautes graves mènent à l'échec. Le barème en détail.

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Les questions voisines

Même leçon, même raisonnement.

Toutes les autres, dans l'index des questions d'examen ; le déroulé et le barème, dans le guide de l'examen théorique.

Un examen, c'est 50 questions : celle-ci, et 49 autres.

Questions fréquentes

Ce qu'on se demande

Peut-on perdre son permis sur place pour un excès de vitesse en ville ?+

Oui, à partir de plus de 20 km/h au-dessus de la limite en agglomération : la police peut exécuter un retrait immédiat du permis, sur décision du procureur du Roi ou d'un officier de police judiciaire.

Combien de points perd-on sur cette question à l'examen ?+

5 points au lieu d'un : on part de 50 et il faut au moins 41. Deux fautes sur des questions à 5 points suffisent donc pour échouer, même sans aucune autre erreur.

Où revoir cette règle ?+

Dans la leçon 6, « Endroits particuliers », chapitre A « La voie publique » de l'app MaTheorie. Le chapitre 1 et un examen blanc sont offerts, sans carte bancaire.

Les 5 points, ça se révise.

Chapitre 1 et un examen blanc complet offerts. Sans carte bancaire.