1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Matheorie, plateforme d'entraînement à l'examen théorique du permis de conduire belge, accessible via le site matheorie.be et l'application mobile Matheorie (iOS et Android), édités par AJ SRL (Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, TVA BE0748911660).
2. Accès au service
La création d'un compte est gratuite et sans carte bancaire. Elle donne accès au chapitre 1 complet et à un examen blanc offerts. L'accès à l'ensemble du contenu (tous les chapitres, examens blancs illimités) nécessite la souscription d'un abonnement payant, depuis le site ou depuis l'application (voir CGV). Tu garantis avoir au moins 16 ans (ou l'autorisation de tes parents si mineur) et fournir des informations exactes lors de l'inscription.
3. Compte utilisateur
Ton compte est unique et fonctionne indifféremment sur le site et sur l'application mobile : ta progression et ton abonnement sont synchronisés. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Toute activité réalisée depuis ton compte est présumée effectuée par toi. Notifie-nous immédiatement à contact@matheorie.be en cas de suspicion d'accès non autorisé.
4. Usage autorisé
L'accès au service est strictement personnel. Sont interdits :
- Le partage de compte avec d'autres personnes
- L'extraction automatisée ou massive du contenu (scraping)
- La reproduction, distribution ou revente du contenu
- L'utilisation à des fins frauduleuses ou illégales
- Toute tentative de contournement des limitations techniques
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, vidéos, illustrations, base de questions, code) est protégé. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable t'est concédée pour la durée d'existence de ton compte, limitée à l'usage privé d'entraînement, dans les limites du contenu auquel ton compte (gratuit ou abonné) donne accès.
6. Application mobile
L'application Matheorie est distribuée via l'App Store (Apple) et Google Play (Google). Ton utilisation de ces plateformes reste soumise à leurs propres conditions. Apple et Google ne sont pas parties aux présentes CGU et n'assument aucune obligation de support ou de garantie concernant le service. Les notifications push sont optionnelles et désactivables à tout moment dans les réglages de ton appareil.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité 24/7 mais nous n'offrons aucune garantie absolue. Des interruptions pour maintenance sont possibles et seront annoncées si planifiées.
8. Suspension / résiliation
En cas de violation des présentes CGU, nous pouvons suspendre ou résilier ton compte sans préavis ni remboursement. Tu peux toi-même résilier ton abonnement à tout moment (voir CGV) et demander la suppression de ton compte (voir politique de confidentialité).
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication. Tu seras notifié par email en cas de changement substantiel.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur.