1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service matheorie.be, plateforme d'entraînement à l'examen théorique du permis de conduire belge, éditée par AJ SRL (Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, TVA BE0748911660).
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement. Tu garantis avoir au moins 16 ans (ou l'autorisation de tes parents si mineur) et fournir des informations exactes lors de l'inscription.
3. Compte utilisateur
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Toute activité réalisée depuis ton compte est présumée effectuée par toi. Notifie-nous immédiatement à hello@matheorie.be en cas de suspicion d'accès non autorisé.
4. Usage autorisé
L'accès au service est strictement personnel. Sont interdits :
- Le partage de compte avec d'autres personnes
- L'extraction automatisée ou massive du contenu (scraping)
- La reproduction, distribution ou revente du contenu
- L'utilisation à des fins frauduleuses ou illégales
- Toute tentative de contournement des limitations techniques
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, vidéos, illustrations, base de questions, code) est protégé. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable t'est concédée pour la durée de ton abonnement, limitée à l'usage privé d'entraînement.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité 24/7 mais nous n'offrons aucune garantie absolue. Des interruptions pour maintenance sont possibles et seront annoncées si planifiées.
7. Suspension / résiliation
En cas de violation des présentes CGU, nous pouvons suspendre ou résilier ton compte sans préavis ni remboursement. Tu peux toi-même résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace personnel (voir CGV).
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication. Tu seras notifié par email en cas de changement substantiel.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.